Dans le cadre du suivi de la relation partenariale, la société WeSense-Elitys s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée.
Les informations collectées par la société WeSense-Elitys font l’objet des divers traitements ayant pour finalités :
- La gestion des contrats conclus avec ses partenaires.
- La tenue de la comptabilité, notamment les obligations comptables, fiscales, etc…
- Les actions de promotion commerciale, notamment les actions publicitaires.
- La gestion des inscriptions à la Newsletter.
Ces traitements sont fondés sur les bases légales suivantes :
- Pour la gestion des contrats conclus avec les partenaires, sur l’exécution d’un contrat (art. 6 b) RGPD).
- Pour la tenue de la comptabilité, sur le respect d’une obligation légale de conservation des données (art. 6 c) RGPD).
- Pour les actions de promotion publicitaire et la gestion des inscriptions à la Newsletter, sur l’intérêt légitime de WeSense-Elitys de faire de la promotion commerciale et communication externe (art. 6 f) RGPD).
Ces informations sont à destination exclusive des services habilités de WeSense-Elitys et seront conservées :
- Pour les données nécessaires à l’exécution des contrats, elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et puis en archivage intermédiaire pendant 5 (cinq) ans.
- Pour les données concernant la tenue de la comptabilité, pendant 10 (dix) ans.
- Pour les données des partenaires utilisées à des fins de prospection commerciale, elles peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis pour une durée de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
- Pour la gestion de la Newsletter : la durée de votre inscription à la Newsletter jusqu’à votre désinscription via le lien de désabonnement intégré dans la Newsletter.
Pour les données à caractère personnel relatives à un prospect non-client, elles peuvent être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.
Lorsque des informations sont transférées hors de l’Espace économique européen (EEE) et de l’Union européenne (UE) à un tiers dans le cadre des objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité, nous prendrons des garanties pour s’assurer que des mesures appropriées conformément au RGPD sont mises en place par ce tiers, dans la mesure où il n’existe dans ces pays aucun niveau statutaire de sécurité comparable aux lois européennes de protection des données, et garantir ainsi que vos Données personnelles sont correctement protégées dans ces pays.
Les personnes concernées peuvent accéder aux données à caractère personnel les concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer leur droit à la limitation du traitement des données. Pour certains traitements, les personnes concernées peuvent bénéficier de la portabilité de leurs données et du droit d’opposition. Par ailleurs, les personnes concernées peuvent se désinscrire à la Newsletter à tout moment via le lien de désabonnement intégré dans la Newsletter. Les personnes concernées peuvent également disposer de droits complémentaires prévus par la législation nationale, tels que la définition de directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après le décès.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données, contactez notre délégué à la protection des données, en justifiant de votre identité par tout moyen à :
Par mail : dpo_wesense-elitys@actecil.eu
Par courrier : DPO, 58 avenue Emile Zola, 92100 Boulogne-Billancourt.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou consulter son site pour plus d’informations.