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Le site internet https://www.elitys.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par la société WeSense-Elitys, société par actions simplifiées, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, avec numéro SIRET 850 363 490 00036. Son siège social est situé au 50, route de la Reine, 92100 Boulogne Billancourt. Pour plus d’informations, consultez l’onglet Mentions légales.


OBJET

Pour accéder ou utiliser le Site, toute personne physique ou morale, visiteur ou inscrit, accepte d’être liée par les termes des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) prévues par cet accord.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre WeSense-Elitys et l’utilisateur.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.


CONDITIONS D’ACCÈS GENERALES

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WeSense-Elitys met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Mais il n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

WeSense-Elitys ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

WeSense-Elitys se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur s’engage à ne pas interférer sur, ou interrompre, le fonctionnement normal du Site.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de WeSense-Elitys, notamment à ne pas lancer sur le Site de procédures automatisées de quelque nature que ce soit, visant à ajouter ou récupérer des informations ou du contenu.


CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est gratuit. L’accès à certains services nécessite l’inscription de l’utilisateur, notamment pour ce qui concerne l’inscription à la newsletter.

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MODIFICATION DES CGU

WeSense-Elitys se réserve le droit de modifier les termes, conditions à tout moment.

Dernière mise à jour : 13/04/2022

Pour vérifier les mises à jour de nos CGU, il convient de consulter régulièrement cette page.


DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux utilisateurs.


LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par la loi française interne.

En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, tout différend au sujet de l’application des présentes condition générales d’utilisation, de leur interprétation, de leur exécution seront portés devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.