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Directeur de la publication : Romain Carment, Directeur de département Elitys Consulting

 

1. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux de Paris seront territorialement compétents pour juger tous litiges relatifs à l’utilisation du présent site internet.

 

2. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des documents, informations, œuvres et éléments intégrés au présent site internet (tels que les logos, textes et slogans, photographies, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non) sont de la propriété d’Elitys Consulting ou de tiers ayant autorisés Elitys Consulting à les utiliser. Toute utilisation, reproduction, représentation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des documents, informations, œuvres et éléments du présent site internet, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite d’Elitys Consulting, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

De la même manière, l’appellation Elitys Consulting et les logos Elitys Consulting sont des marques déposées par Elitys Consulting. Toute utilisation, reproduction, imitation ou apposition de ces marques, sans autorisation préalable écrite d’Elitys Consulting, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Tout utilisateur du présent site internet s’interdit de copier, modifier ou reproduire sous quelque forme que ce soit les documents, informations, œuvres et les éléments intégrés au présent site internet et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions applicables en matière de droits de propriété intellectuelle au titre de la loi française.

 

3. Exclusion de garantie et de responsabilité

L’ensemble des documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet est transmis à titre indicatif et est dépourvu de toute garantie, quel qu’elle soit. Ainsi Elitys Consulting ne peut garantir ni l’exactitude ni l’exhaustivité desdits documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur présent site internet, ces derniers pouvant contenir des erreurs et/ou des omissions. Elitys Consulting ne peut être tenu responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation faite par un utilisateur de ces documents, informations, œuvres et éléments.

 

4. Informations financières

Le présent site internet est susceptible de contenir des informations financières sous différentes formes, portant par exemple sur les résultats, la stratégie et/ou la situation financière d’Elitys Consulting. Il est précisé que ces informations financières prévisionnelles dépendent de plusieurs facteurs économiques et reposent sur des hypothèses. Elitys Consulting ne peut être tenu responsable de l’absence de mise à jour de ces informations, compte tenu de l’évolution des facteurs sur la base desquels elles sont basées.

 

5. Sécurité

Elitys Consulting s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la sécurité des documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet. L’utilisateur du présent site internet s’engage néanmoins, à utiliser le site en conformité avec les lois et règlements applicables au jour de l’utilisation dudit site. Il s’engage également à prendre toutes les précautions nécessaires en termes de sécurité afin de se prémunir contre tous virus. Elitys Consulting ne pourra être tenu responsable en cas de contamination du matériel de l’utilisateur pendant ou suite à la consultation par l’utilisateur, du présent site internet. L’utilisateur déclare consulter le présent site internet en ayant connaissance des risques pouvant survenir et découlant de cette consultation, notamment concernant les risques d’interception et/ou d’altération de données.

 

6. Mise à jour des informations

Elitys Consulting se réserve le droit à tout moment et sans information préalable des utilisateurs du présent site internet, de modifier une partie ou l’ensemble des documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet. Il est possible que le présent site internet soit indisponible le temps d’effectuer cette mise à jour. En tout état de cause, Elitys Consulting ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du présent site internet pour quelque cause que ce soit.

 

7. Données personnelles

Le respect de la protection des données à caractère personnel constitue une valeur éthique d’Elitys Consulting.

Elitys Consulting s’engage à se conformer aux règles applicables dans cette matière, notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles d’Elitys, cliquez sur le lien ci-dessous :

 

8. Cookies

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